Ressources et questions fréquentes

Les documents à relire avec votre service juridique, et les réponses aux questions que se posent les élus et les secrétaires communaux.

Documents à télécharger et à relire

Les textes juridiques de ce site sont ceux de DOG&DEV, en vigueur. Ils n'ont pas encore été relus par un avocat indépendant : faites-les relire par votre service juridique avant de signer.

Conditions générales de service

Le contrat d'abonnement d'une commune : durée, prix, responsabilités de chacun.

Télécharger en texte brut

Accord de sous-traitance (DPA)

L'accord RGPD entre la commune (responsable de traitement) et Placette (sous-traitant).

Télécharger en texte brut

Charte de modération type

Règles du réseau « Voisins » à adapter par la commune.

Sécurité et conformité

Mesures en place et limites assumées.

Déclaration d'accessibilité

État et limites connues.

Divulgation responsable

Signaler une faille de sécurité.

Questions fréquentes

Placette remplace-t-il BE-Alert, FR-Alert ou Alertswiss ?

Non. Placette n'est pas un système d'alerte officiel. Il porte l'information communale du quotidien (travaux, coupure d'eau, fermeture d'école, verglas local) et peut relayer des alertes officielles en lecture seule, source citée. En cas d'urgence, la population appelle le 112.

Le produit est-il déjà utilisé par des communes ?

Placette est en bêta. Nous ouvrons un programme pilote gratuit de 3 mois aux premières communes. Nous ne publions ni témoignage ni nom de commune sans leur accord écrit.

Où sont hébergées les données ?

Dans l'Union européenne par défaut, et en Suisse pour les communes suisses. Chaque région est une pile isolée. Les notifications push passent par les services de Google et d'Apple, qui peuvent traiter des données hors de l'Union : ce point est documenté dans l'accord de sous-traitance.

Qui est responsable des données personnelles des habitants ?

La commune est responsable de traitement ; Placette agit comme sous-traitant, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (modèle disponible sur ce site). Pour les données de ce site (demandes de présentation), Placette est responsable de traitement.

Que doit faire la commune pour démarrer ?

Valider le contrat ou le pilote, désigner une personne référente, fournir le logo et les couleurs, et valider les contenus de départ. La création technique de la commune (thème, modules, rôles) est automatique.

Les habitants trouveront-ils l'application sur l'App Store et Google Play ?

Aujourd'hui, l'application s'installe depuis le navigateur (application web installable). La publication sur les stores est en préparation. La marque blanche (application au nom de la commune) passe par des comptes développeur Apple et Google ouverts par la commune ; les délais de validation des stores ne dépendent pas de Placette.

L'assistant IA peut-il se tromper ?

Oui, comme tout assistant. C'est pourquoi il est toujours signalé comme IA, cite ses sources, refuse les questions hors périmètre, ne prend aucune décision administrative et renvoie vers un agent. Les contrôles ne reposent pas sur la seule consigne donnée au modèle.

Le réseau « Voisins » est-il risqué pour la commune ?

Il est conçu pour être modéré : charte à accepter avant de publier, signalement rapide, masquage automatique après un seuil, limites de publication, bannissement, journal de modération, et validation avant publication activable. La commune garde la main sur la modération. Voir la charte type.

Comment savoir qu'un utilisateur habite vraiment la commune ?

L'adresse est déclarée par l'habitant : ce n'est pas une preuve. Pour réduire les abus, la lecture est libre, la publication demande d'accepter la charte, et la commune peut activer une validation des habitants par un agent.

L'application est-elle accessible ?

L'objectif est la conformité WCAG 2.2 AA (EN 301 549). Les contrastes des thèmes sont contrôlés automatiquement, la taille du texte est réglable et les préférences du système (mode sombre, mouvement réduit) sont respectées. Un audit externe n'a pas encore été réalisé : voir la déclaration d'accessibilité.

Combien coûte Placette ?

Selon le nombre d'habitants, de 790 € HT par an pour moins de 1 000 habitants à 6 500 € HT par an jusqu'à 30 000 habitants, sur devis au-delà. Un simulateur est disponible sur la page Offres et tarifs.

Que deviennent nos données si nous arrêtons ?

L'accord de sous-traitance prévoit la restitution des données puis leur suppression à la fin du contrat, dans des délais précisés au contrat.

Une question qui n'est pas ici ?

Posez-la lors d'une présentation : nous répondons sans détour, y compris sur ce que Placette ne fait pas.

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