Charte de modération type de l'espace « Voisins »
Modèle de charte pour l'espace d'échange entre habitants de [nom de la commune]. Chaque commune l'adapte, la publie et l'applique sous sa seule responsabilité : Placette fournit l'outil, pas la modération. L'habitant l'accepte avant de publier. Version du modèle : charte-1.
Ce texte est celui de DOG&DEV en vigueur ; il n'a pas encore fait l'objet d'une relecture par un avocat indépendant. En cas de contrat, le devis signé et ses annexes prévalent.
1. Esprit de l'espace
L'espace « Voisins » sert à s'entraider, à partager des informations utiles et à faire vivre le quartier, dans le respect de chacun. Il est modéré par [nom de la commune].
2. Qui publie, sous quelle identité
- Lecture libre ; publication après acceptation de cette charte.
- Votre nom affiché est votre prénom, l'initiale de votre nom et votre quartier.
- L'adresse que vous déclarez n'est pas vérifiée automatiquement. [La commune peut valider les habitants : indiquer ici si c'est le cas.]
3. Ce qui n'est pas accepté
- Les propos haineux, discriminatoires, les insultes, le harcèlement et les menaces.
- Les contenus illégaux, y compris l'incitation à des actes illégaux.
- La désinformation volontaire, en particulier sur la sécurité et la santé.
- L'atteinte à la vie privée : publier les coordonnées, photos ou informations d'un tiers sans son accord.
- Les arnaques, démarchages commerciaux non sollicités et spams.
- Les contenus hors sujet (sans lien avec la vie locale) et le non-respect des règles de l'espace.
4. Urgences
L'espace « Voisins » n'est pas un canal d'urgence, ni un système d'alerte officiel. En cas de danger, appelez le 112.
5. Signaler un contenu
Tout habitant peut signaler une publication ou un commentaire en indiquant un motif (spam, harcèlement, haine, désinformation, contenu illégal, vie privée, arnaque, hors sujet, non-respect des règles, autre). Au-delà de [nombre] signalements, un contenu est masqué automatiquement en attendant l'examen par la commune.
6. Comment la modération fonctionne
- Les contenus sont examinés après publication. [Option : la commune peut exiger une validation avant publication.]
- Des agents de la commune examinent les signalements dans un délai de [délai affiché].
- Chaque décision est journalisée.
7. Sanctions
- Avertissement.
- Masquage ou suppression du contenu.
- Limitation temporaire de la publication.
- Exclusion temporaire, puis définitive en cas de récidive ou de faute grave.
8. Motivation et recours
Toute décision de masquage ou de sanction est motivée. Vous pouvez la contester en écrivant à [contact de la commune] ; un agent différent de celui qui a décidé réexamine le dossier.
9. Vos données
Vos publications sont traitées par [nom de la commune], responsable de traitement, avec Placette comme sous-traitant. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis l'application ; voir la politique de confidentialité de la commune.
10. Responsabilité des publications
Chaque habitant est responsable de ce qu'il publie. [Nom de la commune] modère l'espace mais ne vérifie pas chaque message avant sa publication et ne garantit pas l'exactitude des propos échangés entre habitants. La plateforme technique est fournie par Placette, qui n'intervient pas dans les décisions de modération.
11. Évolution de la charte
La commune peut modifier la charte ; une nouvelle version est à accepter avant de publier de nouveau.