Conditions générales d'utilisation du site
Ces conditions encadrent l'utilisation du site Placette (placette.doganddev.eu). Elles ne sont pas le contrat d'abonnement d'une commune (voir les conditions générales de service) et ne régissent pas les applications des communes, qui relèvent de la commune qui les publie.
Ce texte est celui de DOG&DEV en vigueur ; il n'a pas encore fait l'objet d'une relecture par un avocat indépendant. En cas de contrat, le devis signé et ses annexes prévalent.
1. Objet
Le site présente Placette, ses offres et ses tarifs, et permet de demander une présentation. L'utiliser vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
L'accès est libre et gratuit. Nous pouvons interrompre le site pour maintenance ou sécurité, sans préavis ni indemnité.
3. Usage autorisé
- Utiliser le formulaire de bonne foi, avec des informations exactes et sans usurper l'identité d'un tiers. Si vous écrivez au nom d'une commune, vous déclarez y être autorisé.
- Ne pas saisir dans les formulaires de données de personnes tierces (habitants, administrés) ni de données sensibles : une demande de présentation n'en a pas besoin.
- Ne pas envoyer de contenu illicite ni de messages automatisés ; les envois abusifs sont limités ou bloqués.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité du site ; pour signaler une faille, voir la politique de divulgation responsable.
4. Nature des informations
Les informations (fonctionnalités, tarifs, délais) sont indicatives : Placette est en bêta. Les tarifs sont en euros, hors taxes, par an ; l'offre fondateur (-30 % pour les 10 premières communes) et le pilote gratuit de 3 mois sont soumis aux conditions du devis. Seul un devis écrit engage la société.
Placette n'est pas un système d'alerte officiel. En cas d'urgence, appelez le 112.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site restent la propriété de leurs titulaires. Aucune licence n'est concédée, sauf la consultation personnelle.
6. Responsabilité
Le site est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle n'est pas exclue en cas de dol ou de faute lourde.
Chaque commune qui utilise Placette est seule responsable de ses contenus, de ses communications aux habitants, de ses alertes, de ses décisions administratives et de l'exactitude des informations qu'elle publie. Placette fournit un outil technique et n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le garant de ces contenus. Les aperçus du site sont illustratifs et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en matière de sécurité civile, ni un engagement sur un résultat.
L'éditeur ne répond pas d'un usage du site contraire à ces conditions, ni des liens et ressources de tiers.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Droit : le droit belge. Juridiction : les tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence.