Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Martin Lechêne, sous l'enseigne DOG&DEV (« Placette ») traite les données personnelles, pour le site et pour le produit. Pour le produit, chaque commune est responsable de traitement de ses données : Placette n'agit que sur ses instructions.
Ce texte est celui de DOG&DEV en vigueur ; il n'a pas encore fait l'objet d'une relecture par un avocat indépendant. En cas de contrat, le devis signé et ses annexes prévalent.
1. Qui est responsable de quoi ?
- Pour les données de ce site (demandes de présentation, contacts), Placette est responsable de traitement.
- Pour les données des habitants et des agents d'une commune qui utilise le produit, la commune est responsable de traitement et Placette est son sous-traitant, dans le cadre d'un accord de sous-traitance. C'est donc à la commune de déterminer pourquoi et comment les données sont utilisées, de fixer les durées de conservation, d'informer ses habitants, de répondre à leurs demandes et de choisir la base légale de ses traitements.
- La facturation et la gestion contractuelle sont assurées par la coopérative d'activités Smart coop, qui traite à ce titre les données de contact et de facturation du client.
- Responsable de traitement (site)
- Martin Lechêne, sous l'enseigne DOG&DEV (Bruxelles, Belgique ; adresse de facturation : Smart coop, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique)
- Contact vie privée
- contact@doganddev.eu
- Délégué à la protection des données
- Aucun DPO désigné (la loi n'en exige pas pour cette activité) ; point de contact : Martin Lechêne
2. Données collectées par le site
Uniquement lorsque vous envoyez le formulaire de demande de présentation :
- nom de la commune, pays, nombre d'habitants, votre fonction ;
- votre adresse e-mail professionnelle, votre téléphone (facultatif), votre message (facultatif) ;
- l'origine de la demande : page d'où vous venez et, s'ils figurent dans le lien, les paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign) ;
- la preuve de votre consentement : date, version du texte accepté et une empreinte non réversible de votre adresse IP (l'adresse IP elle-même n'est pas conservée dans cette preuve).
Lorsque vous envoyez le formulaire de candidature au programme partenaires : votre nom, votre structure (facultatif), votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif), votre pays, votre activité, la présentation que vous écrivez, et la preuve de votre consentement (mêmes éléments que ci-dessus).
Si vous ouvrez le site depuis le lien de parrainage d'un partenaire (adresse contenant « ?ref= »), ce code est gardé en mémoire le temps de votre visite, sans cookie ni stockage dans votre navigateur ; il n'est transmis que si vous envoyez une demande de présentation, pour rattacher cette demande au partenaire. Vous voyez alors une mention dans le formulaire.
Mesure d'audience : chaque page vue envoie à notre propre serveur son chemin, l'indication « première page de la visite », les paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign) et le code d'apporteur d'affaires du lien, s'il y en a un. Le serveur n'en garde que des totaux par jour, par page et par campagne : aucune adresse IP, aucun identifiant, aucune visite individuelle. Les navigateurs qui demandent de ne pas être suivis (Do Not Track, Global Privacy Control) ne déclenchent aucun envoi. Base légale : intérêt légitime (connaître l'audience du site et l'origine des demandes), sans donnée personnelle.
Ni cookie, ni identifiant publicitaire, ni outil d'analyse d'audience de tiers, ni police ou script de tiers ne sont utilisés sur ce site (voir la politique de cookies).
3. Pourquoi, sur quelle base, combien de temps ?
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de présentation et organiser un rendez-vous | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) | 36 mois après le dernier contact, ou jusqu'à votre demande d'effacement |
| Traiter votre candidature au programme partenaires | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) | 36 mois après le dernier contact, ou jusqu'à votre demande d'effacement |
| Rattacher une demande de présentation au partenaire dont vous avez ouvert le lien | Intérêt légitime (rémunérer l'apporteur d'affaires) ; vous êtes informé dans le formulaire | Le temps de la visite côté navigateur ; ensuite conservé avec la demande |
| Envoyer un accusé de réception | Votre consentement (même demande) | Un seul accusé par demande ; pas de rappel |
| Conserver la preuve de votre consentement | Obligation de pouvoir démontrer le consentement (article 7.1 du RGPD) et intérêt légitime | Conservée sous forme pseudonymisée (sans votre adresse e-mail en clair) même après effacement de votre demande |
| Sécurité du service (limitation de débit, détection d'abus) | Intérêt légitime | Compteurs en mémoire, quelques heures ; journaux techniques : 12 mois au maximum |
Aucune lettre d'information n'est envoyée. Aucun message commercial ne vous est adressé en dehors de votre demande sans un nouvel accord de votre part. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Votre téléphone et votre message sont chiffrés dans notre base. Votre adresse IP n'est utilisée que pour limiter les envois abusifs et n'est pas journalisée par l'application.
4. Destinataires
Votre demande est lue par l'équipe Placette. Elle transite par notre hébergeur (Hetzner Online GmbH) et par notre fournisseur d'envoi d'e-mails pour la notification interne et l'accusé de réception.
5. Le produit : données des habitants et des agents
Lorsqu'une commune utilise Placette, elle décide seule des finalités et des moyens du traitement : elle en est responsable (contenus publiés, alertes envoyées, personnes autorisées à se connecter, durées de conservation, information des habitants). Placette traite les données sur ses instructions : comptes et profils (prénom, initiale, adresse déclarée ou quartier, langue), coordonnées pour les alertes (téléphone ou e-mail, chiffrés), préférences de notification, contenus publiés dans l'espace « Voisins », signalements, journaux de sécurité et de modération, échanges avec l'assistant IA.
Les habitants doivent consulter la politique de confidentialité de leur commune, qui précise les durées et les bases légales. Pour exercer leurs droits sur les données d'une application communale, ils s'adressent d'abord à leur commune ; nous l'aidons à répondre mais ne répondons pas à sa place. L'accord de sous-traitance liant la commune et Placette est disponible sur ce site à titre de modèle.
Les contenus publiés dans l'application (annonces, actualités, messages entre voisins, signalements) engagent leurs auteurs et la commune qui les modère. Placette n'exerce aucun contrôle éditorial préalable et ne lit pas ces contenus, sauf demande de la commune pour une opération de support.
Chaque habitant peut exporter ou supprimer ses données depuis l'application. L'assistant IA ne reçoit pas de données personnelles dans ses requêtes. Aucune décision administrative n'est prise de manière automatisée.
6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Les données du produit sont hébergées dans l'Union européenne, ou en Suisse pour les communes suisses. Les sous-traitants ultérieurs sont :
| Finalité | Sous-traitant | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hébergement de l'application, des bases de données et des sauvegardes (région UE) | Hetzner Online GmbH | Allemagne (Union européenne) | Aucun transfert hors Union européenne ; contrat de sous-traitance du fournisseur |
| Hébergement pour les communes suisses (région Suisse) | Aucun à ce jour | Sans objet | À convenir par écrit avec la commune avant sa signature |
| E-mails transactionnels (codes, alertes par e-mail, accusés de réception) | Brevo (Sendinblue SAS), dès que l'envoi d'e-mails est activé | France (Union européenne) | Contrat de sous-traitance du fournisseur ; hébergement dans l'Union européenne |
| SMS (alertes et codes, facturés à la consommation) | Aucun à ce jour | Sans objet | Le fournisseur sera ajouté ici, avec préavis à la commune, avant tout envoi de SMS |
| Notifications push (Firebase Cloud Messaging pour Android, Apple Push Notification service pour iOS) | Google / Apple, seulement si la commune active les notifications push | Hors UE possible (voir garanties) | Décision d'adéquation ou clauses contractuelles types du fournisseur |
| Assistant IA | Aucun à ce jour | Sans objet | Le fournisseur sera ajouté ici, avec préavis à la commune, avant l'activation du module ; aucune donnée personnelle dans les requêtes |
| Fond de carte (fournisseur de tuiles) | Aucun à ce jour | Sans objet | Le fournisseur sera ajouté ici avant l'activation d'une carte |
Les notifications push passent par Google (Android) et Apple (iOS) : ces services peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Les garanties applicables sont indiquées ci-dessus.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, leur portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a eu lieu avant le retrait.
- Demande de présentation : le lien d'effacement figure dans l'e-mail d'accusé de réception ; vous pouvez aussi demander un nouveau lien depuis la page « Effacer ma demande » de ce site, ou écrire à contact@doganddev.eu.
- Habitants d'une commune cliente : adressez-vous d'abord à la commune, responsable de traitement ; nous l'aidons à répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Autorité de protection des données (APD, Belgique), autoriteprotectiondonnees.be ; pour les communes d'un autre pays, l'autorité de ce pays (CNIL en France, CNPD au Luxembourg, PFPDT en Suisse).
8. Sécurité
Chiffrement des communications, chiffrement des coordonnées sensibles, journal d'audit non modifiable, accès limités, isolation entre communes. En cas de faille, voir notre politique de divulgation responsable. Aucune mesure ne garantit un risque nul.
9. Public concerné
Le site s'adresse à des professionnels (élus, agents, prestataires des communes), pas aux mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est datée 2026-10-22 (version 2026-10). Toute modification du texte de consentement du formulaire change la version enregistrée dans la preuve.