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Le site Placette (placette.doganddev.eu) présente le produit Placette et permet de demander une présentation.

Ce texte est celui de DOG&DEV en vigueur ; il n'a pas encore fait l'objet d'une relecture par un avocat indépendant. En cas de contrat, le devis signé et ses annexes prévalent.

Version 2026-10, mise à jour le 2026-10-22.

1. Éditeur du site

Éditeur: Martin Lechêne, sous l'enseigne DOG&DEV
Statut: Personne physique : agence web exercée à titre personnel ; la facturation et la gestion contractuelle passent par la coopérative d'activités Smart coop (BCE 0896.755.397)
Localisation et adresse de facturation: Bruxelles, Belgique ; adresse de facturation : Smart coop, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (facturation): 0896.755.397 (BCE, Smart coop)
Numéro de TVA (facturation): BE 0896.755.397 (Smart coop)
Directeur de la publication: Martin Lechêne
Contact: contact@doganddev.eu

2. Hébergeur du site

Dénomination: Hetzner Online GmbH
Adresse: Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

3. Statut du produit et avertissements

Placette est en bêta. Les fonctionnalités signalées « bientôt » ne sont pas encore livrées. Les informations de ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis écrit engage l'éditeur.

Placette n'est pas un système d'alerte officiel. Il ne remplace ni BE-Alert, ni FR-Alert, ni Alertswiss. En cas d'urgence, appelez le 112.

Placette est un outil technique mis à disposition des communes. Chaque commune reste seule responsable de ses contenus, de ses communications, de ses alertes, de ses décisions et du traitement des données de ses habitants. Les pages de commune (nom, blason, textes, avis) sont publiées par la commune concernée, sous sa responsabilité d'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

La marque Placette, les textes, illustrations et le code du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les aperçus de l'application utilisent un contenu entièrement fictif. Aucun blason, logo ou nom de commune réel n'est utilisé sans l'accord écrit de la commune concernée.

5. Signaler un contenu illicite

Un contenu publié par une commune ou par ses habitants relève de la commune concernée : adressez-vous d'abord à elle. Vous pouvez aussi écrire à contact@doganddev.eu en indiquant l'adresse de la page, la raison pour laquelle le contenu est illicite et vos coordonnées : nous transmettons le signalement à la commune et, si le contenu est manifestement illicite, nous pouvons en suspendre l'affichage.

6. Liens et contenus externes

Ce site ne charge aucune ressource de tiers (ni police, ni script, ni traceur). Les liens sortants éventuels mènent à des sites dont nous ne contrôlons pas le contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact vie privée : contact@doganddev.eu.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suivant : le droit belge. Juridiction compétente : les tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence.