Sécurité, RGPD et conformité
Ce que la plateforme fait pour protéger les données de la commune et de ses habitants, et ce qu'elle ne fait pas.
Rôles : la commune décide, Placette exécute
Pour les données des habitants, la commune est responsable de traitement et Placette est sous-traitant : nous n'utilisons les données que sur instruction écrite de la commune. Un modèle d'accord de sous-traitance est fourni, avec la liste des sous-traitants ultérieurs en annexe.
Pour les données de ce site (demandes de présentation, contacts), Placette est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.
L'habitant garde ses droits : accès, rectification, export et suppression de ses données personnelles depuis l'application.
Les mesures en place dans le produit
Hébergement en Europe ou en Suisse
Chaque région (Union européenne, Suisse) est une pile complète et isolée : aucune donnée personnelle ne sort de sa région. Les notifications push passent par les services de Google (Android) et d'Apple (iOS), qui peuvent traiter des données hors de l'Union : c'est documenté dans l'accord de sous-traitance.
Isolation entre communes
Toutes les données portent l'identité de la commune et sont protégées au niveau des lignes de la base de données : une commune ne peut pas lire celles d'une autre. Cette isolation est vérifiée par des tests automatiques.
Chiffrement et audit
Chiffrement en transit et chiffrement des coordonnées personnelles sensibles (numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses déclarées) ; mots de passe hachés ; journal d'audit non modifiable de toutes les actions d'administration.
Authentification
Connexion par code à usage unique ou mot de passe pour les habitants ; double authentification (TOTP) obligatoire pour les administrateurs de la plateforme ; limitation des tentatives et verrouillage.
Accessibilité
Objectif WCAG 2.2 AA / EN 301 549 : contrastes des thèmes contrôlés automatiquement, texte agrandissable, alertes jamais signalées par la seule couleur, respect des préférences du système. Voir la déclaration d'accessibilité.
Transparence de l'IA (AI Act)
L'assistant est toujours signalé comme IA, cite ses sources, ne prend aucune décision administrative et renvoie vers un humain. Voir la page Assistant IA.
Modération (DSA)
Pour le réseau « Voisins » : charte, signalement, motifs normalisés, masquage automatique, bannissement, journal de modération, appel possible. La commune garde la main. Voir la charte type.
Consentement et désinscription (ePrivacy)
Le consentement aux notifications push, SMS et e-mail est enregistré (preuve horodatée, version du texte) ; la désinscription se fait en un clic.
Ce que Placette ne fait pas
Placette n'est pas un système d'alerte officiel. En cas d'urgence, appelez le 112.
- Placette n'est pas un système d'alerte officiel. Il ne remplace ni BE-Alert, ni FR-Alert, ni Alertswiss, ni aucun dispositif de l'État.
- Placette n'est pas un numéro d'urgence. En cas de danger, la population appelle le 112.
- Placette n'émet pas d'« urgence vitale » : les niveaux communaux sont l'information, la vigilance communale et l'urgence locale (coupure d'eau, fermeture d'école, verglas local). Une alerte officielle relayée l'est en lecture seule, source citée.
- Placette ne prend aucune décision administrative automatisée.
- Placette n'importe jamais les listes d'inscrits d'un système officiel : les inscrits Placette sont indépendants, avec leur propre consentement.
- Placette n'est pas, à ce jour, certifié (ISO 27001, SecNumCloud, HDS ou autre). Aucune certification n'est affichée tant qu'elle n'est pas obtenue.
Ce qui reste à faire avant l'ouverture publique
Placette est en bêta. Nous préférons le dire plutôt que d'afficher des garanties qui ne sont pas encore acquises.
- Relecture de tous les textes juridiques par un avocat indépendant (les textes de ce site sont ceux de DOG&DEV, signalés comme non relus).
- Test d'intrusion par un tiers indépendant avant l'ouverture publique : prévu, pas encore réalisé.
- Audit d'accessibilité externe : pas encore réalisé.
- Assurances (responsabilité civile professionnelle et cyber) : à souscrire avant la première vente.
- Choix et contractualisation définitifs de l'hébergeur et des sous-traitants (liste communiquée en annexe de l'accord de sous-traitance).
Une faille à signaler ? Voir la politique de divulgation responsable.
Une question de conformité ?
Votre délégué à la protection des données ou votre service juridique peut nous poser toutes ses questions lors d'une présentation.